La désinformation en ce qui concerne les minorités spirituelles a amené le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles, mobilisant tous les services de l’État.

MIVILUDES: 
Le bureau : 13 personnes
Comité de pilotage : 26 personnes
Comité d’orientation : 30 personnes

70 sessions de formation, 2000 personnes formées en 2005

Nombreux voyages à l’étranger.

Source Rapport de la Miviludes au Premier ministre, 2006

Un réseau national de correspondants « sectes »:
Un ou plusieurs correspondants « sectes » par ministère.
Une cellule départementale de vigilance dans chaque préfecture
Un correspondant « secte » dans chaque académie
Un magistrat correspondant « sectes » dans chaque Cour d’appel,

Assemblée nationale :
Trois commissions d’enquête parlementaires en 11 ans

Un groupe d’étude permanent à l’Assemblée nationale

Assainir les finances publiques est aujourd’hui, à juste titre, une priorité du gouvernement et une préoccupation pour les citoyens français. Les associations privées Unadfi, Ccmm et Fecris semblent échapper à cette règle et ne subir ni restriction, ni contrôle de leurs dépenses. Des associations de droits privées financées à prés de 100%  par l’État ou par les collectivités locales.

UNADFI :

Subventions ministérielles 2005 : 368 373,00 €

Cotisations des membres et dons : 1 954,00 €

Source : comptes de résultat 2005

CCMM :

Subventions ministérielles : 197 572,00 €
2001 (dernière année disponible)

Subvention du Premier ministre : 700 000,00 €
Pour l’acquisition de nouveaux bureaux

Cotisations des membres pour 2001 : 7 006,00€

Note : En 2001 le Ccmm a été mis sous administration judiciaire et les locaux achetés avec cette subvention du Premier ministre furent revendus quelques mois plus tard pour éponger les dettes de l’association.

Source : Comptes annuels 2001 et annexes

FECRIS :

Subvention du Premier ministre 2006 : 50 000,00 €

Cotisations de membres : 2 782,00 €

Source : Rapport 3363, Assemblée nationale
Note : En 2005 cette association européenne n’était financée que par la France.

Quelques militants très peu nombreux mais actifs submergent d’informations alarmistes les parlementaires, le gouvernement, les mairies, les média, etc. Parmi eux, on compte notamment Jean-Pierre Brard, Georges Fenech, Philippe Vuilque, Catherine Picard. Depuis plus de 20 ans leurs messages ont peu changé. Ci-dessous quelques citations qui montrent leur état d’esprit.

«Seule une législation spéciale, établissant le délit d’appartenance, permettrait de lutter contre ce phénomène. »
Jean-Pierre Brard, France Soir le 27/12/95

« Il faut créer un délit de secte »
Jean-Pierre Brard, Télérama 31janvier 1996

«Il faut une loi "anti-sectes" inspirée de la loi de 1936 contre les ligues factieuses. Ce nouveau texte préconiserait l’interdiction pure et simple des sectes ».
Jean-Pierre Brard, 93 Hebdo 8/14 août 1997

« Je n’ai jamais dialogué avec qui que ce soit qui avait des liens avec des mouvements sectaires ». Georges Fenech, Sud Radio 8 juin 2007

« Nous avons, en accord avec l’ensemble des parlementaires qui travaillent au niveau européen sur ce sujet, décidé de dire qu’il ne faut pas définir. Parce que la définition du terme secte, qui en France, n’est pas défini juridiquement, permettrait aux mouvements sectaires de sortir du cadre de la définition (sic) »
Catherine Picard, ancienne députée, auteur de la loi du 12 juin 2001, et présidente de I’ Unadfi.

VIOLS :
Un viol toutes les 2 heures
4 412 affaires de viol commis sur des personnes majeures

Source : ministère de l’Intérieur, 2005

SUICIDES :

Un suicide toutes les 40 minutes
160 000 tentatives de suicides
Plus de 11 000 morts par an

Source : infosuicide.org

TRAFIC DE DROGUE :
93 817 interpellations pour usage de stupéfiants
78 287 saisies de produits stupéfiants

Source : Fichier national des auteurs d’infraction à la législation des stupéfiants (Ocrtis) 2006

VIOLENCE SCOLAIRE :
Un fait grave toutes les 6 minutes
82 007 faits graves recensés en 2005/2006

Source : Éducation nationale – Signa

ACCIDENT DE LA ROUTE :
Un mort toutes les deux heures
82 993 accidents corporels – 105 980 blessés
4 942 tués

Source : ministère de l’Intérieur – sécurité routière, 2006


Les faits relatés dans cette brochure confirment ce que notre association soutient depuis sa création les membres des minorités spirituelles et religieuses sont des citoyens parfaitement intégrés dans la société française. Il est donc injuste et inacceptable que soient entreprises à leur encontre des actions de harcèlement financées par les contribuables à hauteur de plus d’un million d’euros par an (ce chiffre ne prend en compte que le financement de I’Unadfi, du Ccmm, de la Fecris et de la Miviludes).

S’attaquer aux croyances et aux pratiques spirituelles et religieuses constitue un trouble à l’ordre public

Dans son article 9, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement où collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

De même, la loi du 9 Décembre 1905 a consacré le principe de séparation des Églises et de l’État et garantit la liberté de culte article 1 : « La République assure la liberté de conscience. "Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public."

Nous demandons l’arrêt de la politique discriminatoire à l’encontre des minorités de conviction.

Acceuil
commission parlementaire

 Contact :contact@sectes-info.com

Liens :

CAP Liberté de Conscience
Texte de commission d'enquête
Vidéo sur la commission d'enquête parlementaire


CAP Liberté Thérapeutique
Tribune de Christian Paturel
Terre de vie

Document :

Du siècles des lumières à l'inquisition