CAP Liberté de Conscience étude prospective portant sur une « laïcité médiatrice » ou comment adapter le système juridique français des religions a la charte des droits fondamentaux de l’union européenne
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Rapport de CAP Liberté de Conscience sur la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
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La France est souvent citée en exemple en raison de l’ampleur et de la cohérence des mesures prises pour répondre à la menace sectaire. Les représentants français invités au symposium ont reçu un accueil chaleureux et fait l’objet d’une écoute particulièrement attentive. La délégation du CCMM était composé de Jean-Pierre Bousquet, chargé également de représenter le président de la FECRIS, de Patricia Casano et de Hayat El Mountacir. Les quatre exposés du CCMM concernaient ainsi : « sectes et entreprises », la « déclaration commune » du colloque européen, « structure et activités du CCMM », « les enfants des sectes ». Le président de la MILS et son conseiller diplomatique assistaient au symposium, à titre d’observateurs, et ne sont donc pas intervenus en séance.
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ADFI les orgines de la lutte antisectes
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2008 La lutte contre la diffamation des religions resolution-62-154 CAP LC
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