Monsieur le Président,
Par courrier du 17 janvier 2018, vous avez appelé l’attention de la Miviludes sur le fait que l’URL de son site institutionnel comporte le terme sectes (https://www.derives-sectes.gouv.fr/) alors même que ce terme ne correspond pas à l’objet de la mission interministérielle.
En effet, il y a maintenant plus de 15 ans que l’État français a cessé de mentionner le terme de secte dans une politique publique. Ce terme n’est d’ailleurs pas défini en droit français pas plus que celui de religion.
L’Etat, garant des libertés individuelles, dont la liberté de conscience, et du respect du droit en vigueur, est conduit à prévenir les dérives de nature sectaire dans la mesure où elles sont attentatoires à la liberté de l’individu. En effet, comme vous le savez, la notion de dérive sectaire correspond à la mise en état de sujétion intentionnelle d’un individu, dès lors que l’emprise exercée sur cet individu lui occasionne des préjudices graves.
Dans le cadre de la refonte en cours du site de la Miviludes, il sera tenu compte dans la limite des possibilités techniques de votre observation.
Avec l’assurance de ma considération distinguée.
Anne Josso
Secrétaire générale de la Miviludes
13 rue Vaneau
75007 Paris
