NOTE D’ANALYSE portant sur le RAPPORT de M. Georges FENECH : « LA JUSTICE FACE AUX DERIVES SECTAIRES »
La Commission juridique considère que le Rapport au Premier Ministre de M. Georges Fenech intitulé « La justice face aux dérives sectaires » est l’expression de thèses extrémistes violant les principes juridiques les plus élémentaires d’un Etat de droit comme la France.
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