La Commission juridique considère que le Rapport au Premier Ministre de M. Georges Fenech intitulé « La justice face aux dérives sectaires » est l’expression de thèses extrémistes violant les principes juridiques les plus élémentaires d’un Etat de droit comme la France.
Analyse Rapport GF-281108NOTE D’ANALYSE portant sur le RAPPORT de M. Georges FENECH : « LA JUSTICE FACE AUX DERIVES SECTAIRES »
![NOTE D’ANALYSE portant sur le RAPPORT de M. Georges FENECH : « LA JUSTICE FACE AUX DERIVES SECTAIRES »](https://sectes-info.com/wp-content/uploads/2020/06/CAP-LC-FOI-2020.png)