Compte rendu de la réunion conjointe du Conseil d’Orientation
et du Comité exécutif de pilotage opérationnel novembre 2015
La réunion débute à 9h30. Le président Serge Blisko remercie les personnes présentes et salue les nouveaux arrivants : Mme la sénatrlce Nicole Bonnefoy; le professeur Denis Safran conseiller du Ministre de l’Intérieur et du préfet de Police de Paris; M. Didier Ribes, maître des requêtes du Conseil d’Etat.
Compte rendu de la réunion conjointe du Conseil d’Orientation
et du Comité exécutif de pilotage opérationnel octobre 2015
– Contentieux : trois décisions récentes en matière de communication de documents sont favorables à la Mivlludes dans le sens où les réserves proposées pour protéger certaines informations ont été retenues par le juge. En revanche, une demande émanant de la scientologie de la liste nominative des agents de la Mivlludes a fait l’objet d’une décision d’obligation de communication sur laquelle le Secrétaire général du Gouvernement fait appel devant le Conseil d’Etat, estimant que Je TA de Paris n’a pas tenu compte des enjeux de sécurité.
Compte rendu de la réunion conjointe du Conseil d’Orientation
et du Comité exécutif de pilotage opérationnel juin 2015
Le président se félicite que les effectifs soient stabilisés grâce au renouvellement des mises à disposition et ce pour une durée de 3 ans {justice, santé, éducation nationale).
2) Sur le fonctionnement des instances d’orientation et de coordination
– le renouvellement des décrets de composition de deux instances est en cours. L’arrêté concernant le comité exécutif de pilotage opérationnel ne devrait pas être nominatif mais indiquer les fonctions des personnes représentant leur administration …