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CAP Liberté de Conscience étude prospective portant sur une « laïcité médiatrice » ou comment adapter le système juridique français des religions a la charte des droits fondamentaux de l’union européenne

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Rapport de CAP Liberté de Conscience sur la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

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