Rapport de CAP Liberté de Conscience sur la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
Rapport-CAP-LC-sur-la-Loi-n°-2001-504-du-12-juin-2001Documents internationaux relatifs à la loi du juin 2001 et la lutte contre les minorités spirituelles en France
resolution United Nations 62154 La lutte contre la diffamation des religions
resolution 1309 Liberté de religion et minorités religieuses en France
RECOMMANDATION 1412 DU CONSEIL DE L’EUROPE Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001