Par courrier du 30 octobre 2018, vous avez souhaité avoir communication « des listes relatives aux sectes réalisées par les services du gouvernement pour la période du 1er janvier 1996 au 31 novembre 2002 ».
En réponse à votre demande, je vous informe que les services du Gouvernement n’ont jamais constitué de telles listes. Les listes publiées lors des commissions d’enquête parlementaires de 1995 et 1999 ont été réalisées par les parlementaires sur la base des critères qu’ils avaient élaborés lors de leurs travaux.
Ces listes n’ont plus aujourd’hui qu’une valeur historique. Dans tous les cas, de telles listes ne sauraient emporter aucune conséquence de nature juridique, pas plus qu’elles ne respecteraient la liberté de croyance. Je vous précise que la MIVILUDES ne tient pas un registre des organisations à caractère sectaire ni des personnes susceptibles d’être impliquées dans des faits de dérives sectaires.
Je vous prie de croire, Madame la présidente, en l’assurance de ma considération distinguée.
