Dans le cadre de ses activitées :

« La Miviludes ne prend pas en charge directement le suivi des familles. La coopération avec le réseau associatif permet la mise en relation des familles dans un cadre sécurisé et sécurisant. La Miviludes évalue la situation, conseille ou aide les familles dans leur démarche auprès des administrations, apporte des éléments sur la conduite à tenir, conseille sur les éléments de preuve à réunir. Enfin elle actionne tous les services qui peuvent être utiles à la maîtrise de la situation et elle apporte aux signalements au Procureur de la République les éléments les plus complets possibles. » (rapport de la Miviludes 2016)

Vous trouverez dans cette gatégorie les décisions de justice en lien avec les signalements de la Miviludes et des documents que la Miviludes peut fournir à la Justice.

Conseil national de l’ordre des médecins, Formation restreinte, 8 septembre 2016, n° 402

Psychiatre présentant des lacunes pour la prise en charge de ses patients et la mise en œuvre des thérapeutiques. Le rapport d’expertise soulève que le praticien est soupçonné d’avoir des liens avec un groupe assimilé à une secte par la MIVILUDES. Le médecin doit être regardé comme présentant une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de sa profession. Il convient qu’il s’inscrive à deux diplômes, l’un en psychiatrie générale, l’autre en psychiatrie spécialisée et qu’il suivre une formation dans un service qualifiant pour le DES de psychiatrie. S’il n’obtient pas les diplômes, il devra faire l’objet d’une évaluation sous forme d’attestation émanant des responsables des enseignements constatant l’assiduité et qui procéderont à une évaluation des acquis.

Lire la décision complète 2016 08 09 Conseil National de l’ordre des medecins Casanovas expertise Miviludes